FAQ MPS

La récupération des pièces par l'acheteur (attestations, effectifs de l'entreprise, chiffre d'affaires et autres pièces de la candidature) est-elle bien automatique lors de l'ouverture des plis, une fois le mot de passe récupéré ? Est-ce que l'acheteur récupère les pièces demandées en même temps que le formulaire de candidature ?

L’acheteur récupère l’ensemble sous forme d’un pdf agrégeant l’ensemble des documents : formulaire saisi + pièces justificatives

Le formulaire de candidature MPS est-il adapté selon les pièces demandées dans le règlement de la consultation ? Ou est-ce un formulaire standard commun à tous marchés ? Autrement dit, le formulaire peut-il comprendre toutes les pièces susceptibles d'être demandées par le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation ?

Il n’y a pas d’adaptation des pièces justificatives ramenées par le système en fonction de ce qui est demandé dans le règlement de la consultation. Le système va systématiquement, dans tous les cas, grâce au numéro de Siret, chercher les pièces justificatives dans les bases de données officielles des organismes producteurs de ces données. Il s’agit des pièces suivantes :

Evidemment ces pièces justificatives ne sont mises à la disposition de l’acheteur que si elles existent : à titre d’illustration, le système ne ramène l’attestation sociale émanant de la MSA que si la société est rattachée au secteur agricole, le système ne peut trouver des attestations qualibat que pour une société du bâtiment, ou une attestation AGEFIPH que pour les sociétés de plus de 20 salariés.

En matière de saisie du formulaire par les entreprises, que nécessite la première utilisation du formulaire ? L'entreprise doit-elle adhérer au dispositif ? L'entreprise doit-t-elle seulement entrer son numéro SIRET ? Doit-elle entrer d'autres informations ou effectuer une manipulation particulière ?

L’entreprise n’a pas besoin d’adhérer à quelque charte ou dispositif que ce soit.

C’est l’acheteur qui a la main et qui publie le marché sur sa plateforme en mode MPS.

Le fait d’entrer son SIRET est pour l’entreprise très important car c’est grâce au numéro de SIRET que MPS peut pré remplir le formulaire de déclaration de candidature par des informations qui proviennent de la base de données de l’INSEE. De même, c’est grâce au numéro de Siret que le système peut retrouver les pièces justificatives demandées.

L’entreprise qui remplit sa candidature avec MPS doit compléter le formulaire pré saisi de quelques informations complémentaires indispensables à la complétude de la candidature et que MPS ne peut pas déduire de lui-même : pourcentage de l’activité de l’entreprise consacrée à l’activité qui fait l’objet du marché, entreprises co-traitantes, lot pour lequel la candidature est déposée, rattachement fiscal de l’entreprise à une société mère, …

Quel est le circuit de transmission des données à compter de la saisie du formulaire MPS par l'entreprise ? Est-ce la plateforme de marchés publics (sur laquelle la consultation est publiée) qui interroge les administrations concernées type DGFIP, INSEE, URSSAF etc ?

Les données saisies dans le formulaire par l’entreprise ainsi que les pièces justificatives sont transmises à l’acheteur via la plateforme. Elles sont disponibles pour l’acheteur à l’ouverture du marché. Ce n’est pas exactement la plateforme de marché qui interroge les bases de données de l’Etat, mais le dispositif MPS. Pour les utilisateurs cette distinction est assez neutre car le dispositif MPS est accessible aux utilisateurs via la plateforme de marché.

J'ai pu voir que cette plateforme était déclinée en plusieurs "modules" dont api.apientreprises.fr et mps.apientreprises.fr. Pourrais-je savoir quelle est la différence entre les deux? Plus précisément, sont-elles complémentaires ou ont elles une vocation distincte l'une de l'autre ?

API entreprise est la brique technique qui permet les échanges de pièces entre les fournisseurs de données (INSEE, DGFIP, Pro BTP, …..) et les fournisseurs de service c’est-à-dire les places de marché. Cette brique technique d’échange sert aux marchés publics mais également à de nombreux autres usages métier, par exemple les procédures d’octroi des aides publiques dans lesquelles les collectivités publiques demandes aux associations une série de pièces administratives dont l’administration dispose déjà.

MPS s’appuie donc sur ce socle technique pour offrir un service plus complet : en plus de la partie suppression des PJ il permet la dématérialisation complète du DC2 remplacé par un formulaire électronique disponible sur les places de marché via des embed.

Comment traiter le cas d’entreprises qui répondent sur deux lots, chacune avec deux casquette de mandataire et de sous-traitant ?

Un sujet métier remonté par la hot line MPS deux fois cette semaine alors qu’il ne nous avait jamais été remonté auparavant.

L’entreprise A avec un répond sur le lot 1 du marché. Elle remplit le formulaire MPS. Ensuite elle déclare l’entreprise B en tant que sous-traitante. L’entreprise B sous-traitante reçoit la notification et remplit le formulaire à son tour.

Ensuite l’entreprise B répond au lot 2 du marché. Premier problème : le système lui demande si elle veut modifier le formulaire qu’elle a déjà remplie en tant que sous-traitante

Ensuite elle veut déclarer l’entreprise A en tant que sous-traitante ce qui provoque une deuxième problème : le système ne lui propose pas ce choix car elle est reconnue en tant que sous-traitante du lot 1 et qu’en tant que telle elle ne peut prétendre à déclarer un co-traitant.

MPS ne sait pas traiter tout seul le cas d'entreprises qui répondent sur un même marché avec la casquette de mandataire et de sous-traitant sur des lots différents.

La solution proposée : l’entreprise A se déclare mandataire sur le lot 1 et l’entreprise B se déclare mandataire sur le lot 2. Pour les déclarations de co-traitance elles produisent un document papier.

Voir moins.

MPS traite-t-il la co-traitance ?

Tous dépend des places de marché dans lesquelles il est a été implémenté. Sur la Plate-forme d’Etat PLACE, MPS ne permet pas encore de traiter la sous-traitance. Sur les autres plate-formes la réponse en sous-traitance est prévue. Dans les cas où la déclaration de co-traitance n’est pas possible dans MPS seul le mandataire formule sa déclaration de candidature en ligne, et les autres co-traitants produisent un DC2

MPS traite-t-il la sous-traitance ?

Non. La production du DC4 en cas de sous-traitance déclarée à la candidature est toujours requise

MPS permet-il de répondre à des marchés allotis ?

Oui

Est-il possible par ce biais de vérifier les attestations fiscales et sociales des entreprises attributaires tous les 6 mois comme la réglementation le spécifie ?

Cela dépend des Places de marché. La Place de marché de l’Etat Place ouvre la possibilité d’appeler les pièces à n’importe quel moment pendant l’exécution du marché. De même la plateforme marchés sécurisés offre cette fonctionnalité

Ce service est-il gratuit ?

Oui. Il s’agit d’un service gratuit développé par l’Etat. Attention néanmoins : certaines Places de marché font payer aux acheteurs l’intégration du service sur leur plateforme.

txti